C-26, r. 203 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie

Article 1 Versions de la disposition

2020-09-24

1. Le présent règlement s’applique à tout candidat à l’exercice de la profession qui, n’étant pas titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de physiothérapeute ou de technologue en physiothérapie prévu par règlement pris en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26), demande, aux fins de la délivrance d’un permis, la reconnaissance d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou de sa formation acquise au Québec ou ailleurs.

D. 357-2008, a. 1.

2012-09-01

1. Le présent règlement s’applique à tout candidat à l’exercice de la profession qui, n’étant pas titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique prévu par règlement pris en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26), demande, aux fins de la délivrance d’un permis, la reconnaissance d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec ou de sa formation acquise au Québec ou ailleurs.

D. 357-2008, a. 1.